président

les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Professeurs et personnels assimilés

au conseil académique de l'université de Toulon depuis 2017, vice-président étudiant sortant et candidat à sa succession et encore représentant des usagers à la section disciplinaire de l'établissement ; que le président de l'établissement estime qu'il existe dès lors une raison objective de mettre en doute l'impartialité de la section disciplinaire de l'université de Toulon ; qu'au vu des pièces du dossier, il est apparu aux yeux des membres du Cneser statuant en matière disciplinaire qu'il existe un motif de suspicion légitime d'impartialité de la juridiction de première instance et qu'il convient dès lors de faire droit à la demande de l'université

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents

Décide

Article 2 - Dans les conditions fixées aux articles R 232-41 et R 232-42 du Code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, à monsieur le président de l'université de Toulon, à monsieur le président de la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Nice Sophia Antipolis et au président de cette université, à madame la ministre de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'Innovation et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; copie sera adressée, en outre, à monsieur le recteur de l'académie de Nice

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à 12h30 à l'issue du délibéré

La secrétaire de séance

Camille Broyelle

Le président

président

membre du Cneser statuant en matière disciplinaire

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Professeurs et personnels assimilés

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents

Décide

Article 2 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du Code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à madame XXX, à monsieur le président de l'université Lille 2, à madame la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; copie sera adressée, en outre, à Madame la rectrice de l'académie de Lille

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à 18 h 30 à l'issue du délibéré

Le président

président

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Affaire : monsieur XXX, étudiant

Dossier enregistré sous le n° 1195

Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

président

par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser plénier

les conseillers étudiants, titulaires et suppléants

en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Professeurs et personnels assimilés

président

membre du Cneser statuant en matière disciplinaire

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Professeurs et personnels assimilés

président

membre du Cneser statuant en matière disciplinaire

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Professeurs et personnels assimilés

un usager

au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 10 mai 2016 à 12 h 30 à l'issue du délibéré

Le président

président

un usager

au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges

Par ces motifs

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeur des universités ou personnel assimilé

un usager

au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges

Par ces motifs

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 10 mai 2016 à 18 h à l'issue du délibéré

Le président

président

membre du Cneser statuant en matière disciplinaire

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Professeurs et personnels assimilés

président

les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Professeurs et personnels assimilés

président Karine Doré Mazars Olivier Beaud, vice-président

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Professeurs et personnels assimilés

président - Karine Doré Mazars -

par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser

les conseillers étudiants, titulaires et suppléants

en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Membres titulaires, Membres suppléants

Professeurs et personnels assimilés, -

président Jean-Yves Puyo Karine Doré Mazars Olivier Beaud

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Corps Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Collèges Membres titulaires, Membres suppléants

Professeurs et personnels assimilés

président

par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser

les conseillers étudiants, titulaires et suppléants

en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante

Professeurs et personnels assimilés

Conseillers titulaires

président

membre du Cneser statuant en matière disciplinaire

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Professeurs et personnels assimilés

Conseillers titulaires

président

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Professeurs et personnels assimilés

Conseillers titulaires

représentant le SNESUP-FSU

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

3° Au titre des personnalités qualifiées

Appartenant au Conseil national de l'enseignement supérieur, et de la recherche

au Cneser statuant en matière disciplinaire

par les membres enseignants chercheurs titulaires et suppléants du Cneser

Professeurs des universités et personnels assimilés

Conseillers titulaires

président -

au Cneser statuant en matière disciplinaire

par les membres enseignants chercheurs titulaires et suppléants du Cneser

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Professeurs et personnels assimilés, -